Politiques, directives et procédures
Politiques, directives administratives, procédures et formulaires :
Les politiques (chiffre), directives (chiffre précédé d'un D) et procédures (chiffre précédé d'un P), ainsi que les
formulaires (chiffre précédé d'un F) sont disponibles en format PDF et parfois Excel (si indiqué) en cliquant la référence.
Afin de faciliter la consultation, certaines politiques incluent déjà les directives et procédures appropriées en annexe.
Veuillez noter que certains regroupements de formulaires ont été faits (en rouge).
Vous trouverez les formulaires en langue anglaise (s'il y a lieu) suivant le formulaire en langue française. Ces derniers seront indiqués par « (anglais) ». Les formulaires peuvent également être remplis et imprimés en utilisant le fichier en format PDF, à l'exception de quelques-uns. Rappelons que les politiques sont adoptées par le Conseil scolaire alors que les directives, procédures et formulaires sont produits par l'administration.
Consultation
Il n'y a aucune politique en consultation à ce temps.
Nouveautés ou révisions
NouveautéIl n'y a aucune nouvelle politique à ce temps.
Révisions
Il n'y a aucune politique en révision à ce temps.
Liste des politiques, directives, procédures et formulaires
1. BUTS/FINS:
- 101 Vision du Conseil (juin 2014)
- 102 Mission du Conseil (juin 2014)
- 105 Politique temporaire (mai 2011)
2. LIMITES SUR LES MOYENS :
201 Contrainte imposée au directeur général (2011)
202 Succession du directeur général en cas d'urgence (2011)
D202 Administration en l'absence de directive administrative (1996)
D203 Élaboration des directives administratives (1996)
204 Accès et utilisation des réseaux (2010)
205 Communication et avis au conseil (révisée 2011)
D205-1 P205-1 Emploi du logo et de l'en-tête du CSAP (2004)
206 D206 P206 Protection des non-fumeurs (révisée 2011)
210 D210 P210 Comité d'école consultatif (révisée 2011)
F210-a Comité d'école consultatif - Octroi de fonctionnement (2004)
DOTATION
220 Embauche du personnel (2010)
D220-1 Lignes d'autorité (1996)
P220-3 Gestion des bénévoles dans les écoles (2014)
F220-3 Demande pour les bénévoles (2014)
D220-4 P220-4 Protocole pour la vérification des références (2003)
D220-5 P220-5 Dotation en personnel enseignant (2001)
F220-5a Recommandation du comité de sélection / personnel enseignant (2001)
D220-6 P220-6 Dotation en personnel de soutien (2001)
F220-6a Recommandation du comité de sélection / personnel de soutien (2001)
D220-10 P220-10 Appréciation du rendement du personnel enseignant (2011)
F220-10a Grille d'appréciation du rendement du personnel enseignant - évaluation sommative (2016)
F220-10b Sommaire des démarches de l'appréciation du rendement du personnel enseignant -
évaluation formative (2016)
F220-10c Sommaire des démarches de l'appréciation du rendement du personnel enseignant -
auto-évaluation (2016)
D220-11 P220-11 Appréciation du rendement du personnel administratif (2002)
F220-11 comp Appréciation - personnel administratif et direction d'école (évaluation formative et
sommative) (2015)
F220-11b Appréciation - personnel administratif et direction d'école auto-évaluation (2002)
F220-11c Appréciation - directions des secteurs (2005)
D220-14 P220-14 Appréciation du rendement du personnel de soutien (2005)
F220-14a Appréciation du rendement du personnel de soutien - aide-enseignante (2015)
F220-14b Appréciation du rendement du personnel de soutien - éducatrice Grandir en français (2015)
F220-14c Appréciation du rendement du personnel de soutien - conducteur d'autobus (2015)
F220-14d Appréciation du rendement du personnel de soutien - aide-éducatrice (2015)
F220-14e Appréciation du rendement du personnel de soutien - aide-biblio (2015)
F220-14f Appréciation du rendement du personnel de soutien - secrétaire d'école
F220-14g Appréciation du rendement du personnel de soutien - concierge 1
F220-14h Appréciation du rendement du personnel de soutien - concierge 2
F220-14i Appréciation du rendement du personnel de soutien - cuisinière et aide-cuisinière
F220-14j Appréciation du rendement du personnel de soutien - agent de développement
D220-20 P220-20 Personnel non-syndiqué / plaintes (1997)
D220-30 Comportement du personnel (1997)
220-40 Conflit d'intérêts pour les employés des conseils scolaires (révision 2011)
D221 P221 Harcèlement ou violences à l'encontre des employés du CSAP de la part de membres de la
communauté scolaire (2006)
F221a Avis de plainte concernant un harcèlement
F221b Plainte pour harcèlement
223 Relations avec le personnel (révision 2012)
CRITÈRES D'ADMISSION
225 D225 P225 Critères d'admission - Maternelle à 12 (1999, révisée 2013)
F225a (F225a anglais) Formulaire d'inscription - Maternelle à 12 (2015)
F225b Déclaration d'un parent ayant droit souhaitant inscrire son enfant à un programme de français
langue première (2010)
F225c (F225c anglais) Demande d'un parent non-ayant droit souhaitant inscrire son enfant à un
programme de français langue première (2012)
F225d Demande certificat naissance (anglais) Pour compléter le formulaire en français, cliquez ici.
MILIEU SCOLAIRE
230 Milieu scolaire (1997)
230-1 Politique linguistique (révision 2012)
230-2 Harcèlement (2012)
D230-2 P230-2 Harcèlement (1997)
D230-3 P230-3 Santé et sécurité au travail (2005, révisée 2014)
D230-4 P230-4 Virus d'immuno-déficience humaine - personnel (1997)
230-5 Utilisation des téléphones cellulaires ou autres appareils portatifs personnels dans les écoles du CSAP (janvier 2015)
D230-21 P230-21 Égalité raciale (2003)
D230-40 P230-40 Traitement des plaintes du public (1998)
230-6 Sites Internet des écoles du CSAP (2012)
MESURES D'URGENCE
D230-51 P230-51 Mesure d'urgence - Intervention en cas de crise (2001)
F230-51 F230-51 (Word) L'équipe d'intervention de l'école (2013)
DISCIPLINE, RETENUES
D230-52 P230-52 Discipline (1997)
230-53 Suspension d'élèves
F230-53a Avis de suspension/détention (2009)
D230-55 P230-55 Retenues (1997)
F230-55a Avis de retenue après les classes (1997)
D230-56 P230-56 Évaluation du rendement des élèves - cheminement scolaire (D-2011 / P-2015)
SANTÉ ET MÉDICAMENTS
D230-57 P230-57 Anaphylaxie (allergies constituant un danger de mort) (2001)
F230-57a (F230-57a anglais) Éveil aux allergies sévères (2001)
F230-57b (F230-57b anglais) Demande d'administration d'auto-injecteur (2001)
F230-57c Plan d'action en cas d'allergies sévères et cas d'urgence (2001)
D230-58 Lignes directrices concernant l'administration de médicaments aux élèves (2011)
F230-58b (F230-58b anglais) Journal pour l'administration des médicaments (1998)
230-59 ÉDUCATION SPÉCIALE
D230-61 P230-61 Enfants victimes de mauvais traitements ou de négligence (1997)
D230-63 P230-63 Validation des acquis (2005)
F230-63 Validation des acquis (2005)
D230-75 Financement des activités parascolaires (2003)
D230-80 P230-80 Hymne national du Canada (2009)
D230-90 P230-90 Visite des médias dans les écoles (1998)
F230-90 Consentement médias-élèves (2004)
D230-91 P230-91 Communications en cas de catastrophes majeures (2007)
F230-91a Cahier de bord à remplir par une personne assignée en cas de catastrophes majeures (1998)
-
231 D231 P231 Accès à l'information du rendement scolaire (vérification janvier 2015)
232 L'alimentation et la nutrition dans les écoles (vérification janvier 2015)
233 Usage de l'alcool dans les écoles (2007)
234 L'intimidation et le taxage d'élèves (2008)
- 235 D235 P235 Fermeture permanente d'écoles (2006)
- 236 Accès communautaire dans les écoles (2008)
D240 Transport scolaire (1997, 2013 : directive aux passagers et formulaires de demande de transport de courtoisie) - 241 Véhicule dont le moteur tourne au ralenti (2011)
250 Budgétisation / prévisions (vérification janvier 2015) - 260 Conditions financières (1997)
- 270 Protection de l'actif (vérification mars 2015)
- 280 Rémunération et avantages sociaux (1997)
- D280-1 P280-1 Déplacements et remboursements de dépenses (1997)
- F280-1 ou F280-1 (excel) Réclamation de dépenses de déplacement - (avril 2016)
- D280-10 P280-10 Jours de vacances - personnel administratif (1998)
- F280-10a Demande de congé (2002)
- F280-10b Attestation de l'absence d'un.e employé.e - NSTU (2009)
- F280-10c Demande pour faire reporter des jours de vacances (1998)
- 290 Formulaires - Ressources humaines
- 296 Formulaires - Demande de voyage
- F296a Demande de voyage (incluant formulaire F296b) - pour voyages à l'extérieur de la
Nouvelle-Écosse (2006) - F296b (F296b anglais) Formulaire de consentement (Pour toutes activités et destinations) (2013)
- F297a Demande de dépôt direct (2005)
3. MODE DE GESTION:
- 301 Engagement général en matière de gestion (vérification mars 2015)
- 302 Style de gestion (1997)
- 303 Rôle et fonctions du Conseil (vérification mars 2015)
- 304 Code d'éthique des membres du Conseil (2005)
- 305 Langue d'usage (1997)
- 310 Rôle de la présidence (2001)
- 311 Rôle de la vice-présidence (2001)
- 312 Rôle des conseillers et conseillères (2001)
- 320 Communication (novembre 2014)
- 330 Le processus d'élaboration des politiques du Conseil (2001)
- 340 Choix d'un nom d'école ou d'une partie d'une école (révision 2011)
341 Choix du nom d'un centre communautaire situé sur le terrain d'une école du CSAP (2011) - 355 Formation et conférences (2009)
- F355a Demande de participation à une conférence (pour conseiller.ère.s) (2016)
- F355b ou F355b (excel) Réclamation des dépenses - déplacements et conférences (pour
conseiller.ère.s) (avril 2016)