Politiques concernant les dossiers des élèves

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Introduction

§     Le ministère de l’Éducation reconnaît que tous les dossiers des élèves sont à la charge des conseils scolaires et que ce sont 
       eux qui en ont la maîtrise : c’est aux conseils scolaires que sont confiés les dossiers des élèves de la Nouvelle-Écosse.

§     Le ministère de l’Éducation reconnaît que la bonne gestion des dossiers des élèves est d’une importance considérable pour
      les élèves, les parents, les enseignants, les conseillers, les administrateurs et les dirigeants des conseils scolaires. Il est
      important pour le grand public de la Nouvelle-Écosse de garantir l’intégrité des dossiers des élèves.


§    Le ministère de l’Éducation ne reconnaît que la mise en œuvre d’une politique concernant les dossiers des élèves est la 
      meilleure façon de garantir que les dossiers soient bien préservés, contiennent des informations précises, complètes et à jour
      et soient conformes à toutes les lois et à tous les règlements pertinents.

§ L’adoption d’une politique concernant les dossiers des élèves à l’échelle de la province tout entière est également la meilleure
      façon de garantir le bon déroulement des transferts de dossiers au sein du système scolaire de la Nouvelle-Écosse et vers
      l’extérieur de la province.

 
Énoncé de la politique
 
La présente politique fournit des indications claires à l’ensemble des conseils scolaires, des écoles publiques, des directions d’école et du personnel éducatif et administratif des écoles concernant leurs rôles et leurs responsabilités vis-à-vis des dossiers des élèves : ajout d’informations ; accès aux informations, correction ou suppression d’informations ; sécurité, mise à jour, entreposage, transfert, conservation et destruction.